L'actualité du mois de juin 2021

Dans le cadre de la réforme des impôts de production, le taux d’imposition à la CVAE, quel qu’il soit, est divisé par deux dès le paiement des acomptes 2021.

Cet abaissement correspond à la suppression de la part affectée jusqu’à présent aux régions, soit 50% de la CVAE.

Ainsi, dès l’acompte de juin 2021, le taux de la CVAE est ramené de 1,5% à 0,75%. Les taux de chacune des tranches du barème progressif sont également diminués de moitié.

A compter des impositions dues par les entreprises au titre de 2021, et dès lors que le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 €, le dégrèvement complémentaire est réduit de 1 000€ à 500€.

Corrélativement à la diminution des impôts, le taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de la contribution économique territoriale, composée de la CFE et de la CVAE, est abaissé de 3% à 2% de manière à ne pas pénaliser les entreprises bénéficiant de ce dispositif.