L'actualité du mois de janvier 2023

Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 

L’aide unique, accordée aux employeurs de moins de 250 salariés au titre des contrats d’apprentissage conclus en vue de l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (niveau 5), a été modifiée. 

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2023, l’aide unique sera versée exclusivement au titre de la 1ère année pour un montant maximum de 6000 €. 

En parallèle, une nouvelle aide exceptionnelle de 6000 € maximum est instituée pour les employeurs ne bénéficiant pas de l’aide unique.
Sont éligibles, au titre de la 1ère année et sous réserve d’être conclus entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2023 : 

• Les contrats d’apprentissage conclus par une entreprise de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au baccalauréat et au plus au master (niveau 7) ;
• Les contrats d’apprentissage conclus par une entreprise d’au moins 250 salariés pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au master ;
• Les contrats de professionnalisation conclus avec un salarié âgé de moins de 30 ans pour la préparation soit :
• d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au master
• d’un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche
• Les contrats de professionnalisation expérimentaux institués par la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018. 

Pour les entreprises d’au moins 250 salariés, le bénéfice de l’aide exceptionnelle est conditionné au respect d’un quota d’alternants dans leur effectif en 2025.