L’actualité du mois de décembre 2023 Actualités sociales Prime partage de la valeur Deux nouveautés au sujet de la prime de partage de la valeur (PPV) ont vu le jour très récemment. La première est que désormais, et ce à compter du 1er décembre 2023, chaque entreprise pourra verser non pas une mais deux PPV …
L’actualité du mois de décembre 2023 Actualités sociales Nouvelles assiettes de cotisations pour les travailleurs indépendants à compter des revenus 2025 adoption définitive du PLFSS pour 2024 (article 18 du texte) Modification principale : assiette de cotisations Le principe de cette assiette est le suivant : les cotisations sociales et les contributions sociales seront calculées selon une …
L’actualité du mois de décembre 2023 Actualités fiscales Nouvelle prorogation du taux majoré de réduction d’impôt Madelin (PLF 2024) Le taux majoré de réduction d’impôt de 25% pour souscription au capital de PME, dite réduction d’impôt Madelin, ainsi que pour souscription au capital d’entreprises foncières solidaires serait applicable aux versements effectués jusqu’au 31 décembre 2025.
L’actualité du mois de décembre 2023 Actualités fiscales Nouveau régime fiscal des dirigeants de SEL Ce régime a été évoqué dans la communication du 12 janvier 2023, une tolérance avait été accordée par l’administration fiscale jusqu’au 31 décembre 2023. Pour rappel :Pour l’imposition des revenus 2023, les rémunérations perçues par les associés d’une société d’exercice libérale …
L’actualité du mois de décembre 2023 Actualités fiscales Avis de CFE Vos avis de CFE 2023 sont en ligne sur votre espace professionnel : impôt.gouv.fr. Le paiement doit être fait avant le 15 décembre minuit. Votre cotisation doit être acquittée obligatoirement par un moyen de paiement dématérialisé : le prélèvement automatique (mensuel ou à l’échéance) ou le …
L’actualité du mois de décembre 2023 Actualités de gestion Amortisseur électricité pour les TPE Une aide particulière, dite « amortisseur électricité » est mise en place au profit des très petites entreprises (TPE) qui : Emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas …
L’actualité du mois de décembre 2023 Actualités de gestion Complément aide financière pour les travaux d’accessibilité dans les établissements recevant du public de 5ème catégorie décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 A compter du 2 novembre 2023, une aide financière (sous forme de subvention) est instituée au bénéficie des micros, petites et moyennes entreprises classées …
L’actualité du mois de novembre 2023 Actualités social Recouvrement de la taxe OFII pour l’emploi d’un salarié étranger par la DGFIP https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042772058/ Pour rappel : lors de la première entrée en France d’un salarié étranger (hors Espace économique Européen) ou lors de sa première admission au séjour en qualité de salarié, il est nécessaire d’engager …
Recouvrement de la taxe OFII pour l’emploi d’un salarié étranger par la DGFIP Lire la suite »
L’actualité du mois de novembre 2023 Actualités social Distribution de dividendes d’une SEL à sa holding soumis à cotisations sociales selon la situation (professions libérales) article L. 131-6, III, du code de la sécurité sociale Un arrêt de la Cour de cassation du 19 octobre 2023, soumet à cotisations sociales les dividendes perçus par une …
L’actualité du mois de novembre 2023 Actualités social Nouvel outil de Pôle emploi pour les aides à l’embauche En fonction du recrutement envisagé pôle emploi propose depuis le 17 octobre 2023 un nouvel outil en ligne permettant d’identifier les aides à l’embauche disponibles. Le simulateur est accessible en ligne dans « Mes aides à l’embauche », il …
Nouvel outil de Pôle emploi pour les aides à l’embauche Lire la suite »
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