L'actualité du mois de janvier 2023
Actualités sociales
Conditions météorologiques et manque de neige - station de ski : activité partielle
Au vu des conditions actuelles et du manque de neige, il est possible de réaliser un dossier d’activité partielle pour votre entreprise afin de placer vos salariés en activité partielle mais uniquement dans des conditions très précises :
- Votre entreprise doit dépendre des stations de skis et donc être impactée directement par le manque de neige et la fermeture des remontées mécaniques (restaurant sur les pistes, magasin de location de ski…). Par conséquent, il doit être constaté une baisse importante de l’activité.
- L’activité partielle ne peut concerner que les salariés embauchés avant les fermetures de station de ski.
- Les heures indemnisées sont celles chômées dans la limite de la durée légale du travail (35H) ou si elle est inférieure, à la durée collective de travail ou contractuelle.
- L’employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant à 60 % du taux horaire brut par heure chômée (Heure non travaillée sur décision de l’employeur), soit environ 72 % du salaire net horaire. (Attention tout de même, un taux horaire plancher d’indemnisation est fixé à 8.92 € par heure chômée).
Nous vous laissons le soin de vous rapprocher du service social afin de vous assurer de votre éligibilité et du coût de cette prestation.
