L'actualité du mois de février 2022

Actualités fiscales

Dirigeants : optimiser votre rémunération avec le chèque CESU

Le chèque emploi service universel est un titre de paiement utilisable pour payer les services à la personne : liste des activités pouvant être payées à l’aide de CESU.

Avantages fiscaux et sociaux :

• Pour les bénéficiaires (salariés ou dirigeant), les sommes reçues ne sont ni soumises aux cotisations sociales, ni aux prélèvements sociaux, et sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 1 830 €/an et par bénéficiaire,
• Les sommes versées sont déductibles du résultat de l’entreprise, et donnent également lieu à un crédit d’impôt égal à 25% du total des aides versées.

Si l’entreprise compte des salariés, les dirigeants peuvent n’en bénéficier que si l’ensemble des salariés en bénéficie dans les mêmes conditions. * Pourcentage de la rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés selon la méthode du maintien de salaire, dans la limite de 4,5 Smic.

Au-delà du plafond, l’aide est toujours déductible du résultat mais en tant qu’élément complémentaire de rémunération, elle sera donc soumise pour le surplus aux cotisations sociales et prélèvements sociaux.

Modalités de versement :

• Pour bénéficier du chèque CESU, il suffit pour le dirigeant de s’inscrire sur le site et de s’octroyer des chèques pour un montant maximum de 1 830 € par an.
• Il est aussi possible de se verser directement la somme en numéraire et de conserver les justificatifs des services à la personne payés.