Index égalité hommes-femmes
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu de nouvelles dispositions afin de mettre un terme aux écarts de salaires entre les femmes et les hommes qui ne s’expliquent pas.
Un index pour lutter contre les inégalités hommes-femmes
Chaque année, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur publie l’indicateur relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et les actions mises en œuvre pour les supprimer.
À cet effet, chaque année, l’employeur procède au calcul de 5 indicateurs conférant une note sur 100. Si le niveau de résultat est inférieur à 75 points sur 100, l’employeur est tenu de mettre en œuvre des mesures de correction et le cas échéant, la programmation de mesures financières de rattrapage salarial.
À cet effet, chaque année, l’employeur procède au calcul de 5 indicateurs conférant une note sur 100. Si le niveau de résultat est inférieur à 75 points sur 100, l’employeur est tenu de mettre en œuvre des mesures de correction et le cas échéant, la programmation de mesures financières de rattrapage salarial.
Comment est calculé l’index égalité ?
L’index est calculé à partir des 5 indicateurs suivants :
- L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d’âge et par catégories de postes équivalents.
- L’écart de taux d’augmentations individuelles de salaires ne correspondant pas à des promotions entre les femmes et les hommes.
- L’écart de taux de promotion entre les femmes et les hommes.
- Le pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année de leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris.
- Le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant les plus hautes rémunérations.
Nos notes par indicateur pour la période 2021
- Indicateur relatif à l’écart de rémunération : 19/40 (écart favorable aux femmes)
- Indicateur relatif à l’écart de taux d’augmentations individuelles : 35/35
- Indicateur relatif au % de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité : indicateur non calculable
- Indicateur relatif au nombre de femmes parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations : 5/10
Luttons contre les discriminations et les inégalités
Au titre de l’année 2019, le Cabinet Blanc Experts-Comptables a obtenu la note de 91/100 et 92/100 au titre de l’année 2020. La chute des résultats pour l’année 2021 est liée au premier indicateur relatif aux écarts de rémunérations et s’explique par des mouvements de personnel avec une ancienneté importante. Nous avons à cœur de lutter au maximum contre les discriminations et les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.
