L'actualité du mois de mai 2021

Actualités crise sanitaire

Les conditions de réouverture

Des commerces

A compter du 19 mai 2021
– les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m2 ne peuvent accueillir qu’un client à la fois ;
– les établissements dont la surface de vente est supérieure à 8m2 peuvent accueillir un nombre de clients permettant de réserver à chacun une surface de 8m2, dans la limite de l’effectif maximal admissible défini par la réglementation ERP applicable au regard de l’activité de l’établissement.

À compter du 9 juin 2021
La jauge sanitaire minimale est ramenée à 4m²/ client dans la limite de l’effectif maximal admissible défini par la réglementation ERP applicable au regard de l’activité de l’établissement.

À compter du 30 juin 2021
100% de l’effectif autorisé au titre de la réglementation ERP pourra être accueilli dans le respect des mesures barrières et de distanciation.

Des restaurants

A compter du 19 mai 2021

– Ouverture des terrasses avec accueil du public jusqu’à 50% de l’effectif maximal du public admissible fixé par le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) de type restaurant
-> Le personnel de l’établissement n’est pas pris en compte dans le calcul de la jauge.

-> La capacité maximale d’accueil doit être affichée et visible depuis la voie publique.

– Pour les petites terrasses de moins de dix tables, le restaurateur peut également organiser sa terrasse en installant une séparation visant à prévenir les projections entre les tables, au moyen par exemple d’une paroi, d’un panneau, d’un paravent, d’une jardinière, à hauteur de la personne assise. Cette faculté permet de garantir le respect des gestes barrières sans avoir à organiser la terrasse selon les règles relatives à la capacité ERP ou à prévoir une distance entre les tables.

A compter du 09 juin 2021

– La consommation en terrasse est possible dans l’ensemble des établissements de restauration selon une jauge de 100% de la capacité ERP.

– La consommation à l’intérieur des établissements est possible avec une jauge correspondant à 50% de l’effectif maximal du public admissible fixé par le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) de type restaurant. Seules les personnes ayant une place assise peuvent être accueillies. La consommation débout n’est pas autorisée.

Le nombre maximal de convives admis par table est de 6 personnes venant ensemble, adultes ou enfants.

A compter du 30 juin

Aucune jauge restreignant la capacité d’accueil de l’établissement n’est imposée.

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