L'actualité du mois de décembre 2023​

Deux nouveautés au sujet de la prime de partage de la valeur (PPV) ont vu le jour très récemment. 

La première est que désormais, et ce à compter du 1er décembre 2023, chaque entreprise pourra verser non pas une mais deux PPV par année civile. Jusqu’ à aujourd’hui, un employeur pouvait mettre en place une seule PPV par an. Cette dernière peut être versée en plusieurs fois (maximum un versement par trimestre), mais il ne s’agit que d’une modalité de versement car les critères d’attribution doivent rester les mêmes. 

Désormais, dans la mesure où deux PPV peuvent être versées, cela signifie que chacune d’elle peut suivre des critères différents. Par exemple, il est ainsi possible de prévoir une première PPV où la DUE (document de mise en place) instaure un versement unique et uniforme pour chaque salarié, et une seconde PPV instaurant une pondération en fonction de l’ancienneté ou de la rémunération. 

Une information importante à retenir est que le plafond en dessous duquel le régime fiscal et social de faveur s’applique s’entend de façon globale à ces deux PPV. Cela signifie que cumulé, le montant des deux PPV ne doit pas dépasser, par salarié et par année civile, la somme de  3.000 euros (ou 6.000 euros en cas de présence d’un accord d’intéressement dans l’entreprise). 

La seconde nouveauté, mais qui cette fois ne concerne que les entreprises de moins de 50 salariés, est que contrairement à ce qui avait été annoncé il y a quelques mois, la PPV reste déchargée et défiscalisée (sous réserve du respect des conditions actuelles, détaillées dans nos précédentes communications) jusqu’au 31 décembre 2026.