L'actualité du mois de décembre 2022
Actualités
Remise sur le prix des carburants
Décret n°2022-1355 du 25 octobre 2022
La remise sur le prix des carburants est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022, en deux phases :
- 30 centimes d’euro par litre du 1er septembre au 15 novembre,
- elle passe à 10 centimes d’euro par litre à partir du 16 novembre 2022.
Cette réduction s’applique à tous les carburants : gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol-E85, éthanol diesel ED95.
Elle bénéficie à tous les usages privés et professionnels : véhicules routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes (y compris le transport, le tourisme et la pêche), engins agricoles et forestiers, du bâtiment, des travaux publics, d’extraction, ainsi que les moteurs stationnaires des entreprises.
La remise est appliquée par les grossistes distribuant le carburant dans les stations-service. L’État leur reverse ensuite une subvention correspondant aux volumes livrés. Dans les stations, les prix remisés sont affichés aussi bien sur les totems que sur les prix à la pompe. Le montant de la réduction est précisé sur les tickets de caisse.
