L'actualité du mois de décembre 2022
Actualités
Renforcement des aides aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie
Communiqué de presse du 27 octobre 2022
Suite à notre communication du 02.11.2022, et pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour protéger les entreprises :
- L’aide gaz et électricité pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie serait prolongée en 2023 (voir communication du 02.11.2022 et en attente du décret)
- Bouclier tarifaire pour les TPE :
Dès la fin 2022, les TPE de moins de 10 salariés, et ayant un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 2 M€, et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA seront éligibles au bouclier tarifaire des particuliers.
Ces entreprises continueront à être éligibles au bouclier tarifaire en 2023.
Nouveau dispositif « Amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME » :
En 2023, toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire (en raison d’un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA) et toutes les PME bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité. Les conditions de ce dispositif se trouve sur : Aides aux entreprises et aux collectivités locales pour faire face aux prix de l’électricité et du gaz: précisions apportées sur le dispositif amortisseur | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
La réduction de prix induite par l’amortisseur électricité sera automatiquement et directement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise. Une compensation financière sera versée aux fournisseurs d’énergie par l’Etat.
Pour accompagner les chefs d’entreprise face à la flambée des prix de l’énergie, le comité de crise sur l’énergie a annoncé le 10 novembre la mise en ligne d’une « checklist » énergie (10 questions abordant 4 thématiques ; « le contrat », « les prix », « les aides » et « la médiation ») pour « apporter un premier niveau d’information » et « anticiper le renouvellement de leurs contrats de fourniture d’énergie ». Ce document, disponible sur le site du Médiateur des entreprises, sera mis à jour régulièrement.
