L'actualité du mois d'août 2022

Actualités de gestion

Renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo

cret n° 2022-1151 du 12 août 2022
Renforcement du bonus écologique :

  • Une aide, dite bonus vélo, peut être attribuée sous conditions : 
  • à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France,
  • dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 €,
  • à toute personne en situation de handicap.
  • Le bonus écologique pour l’acquisition d’un vélo neuf atteint désormais jusqu’à 400 €.
  • Il ne sera plus nécessaire d’avoir bénéficié d’une aide locale, au titre du même vélo, pour en bénéficier.
  • Le montant du bonus écologique est augmenté jusqu’à 2 000 € pour l’acquisition : d’un vélo cargo, d’un vélo pliant, d’un vélo adapté aux personnes en situation de handicap – à assistance électrique ou non, d’une remorque électrique pour vélo.
  • Les personnes en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenu, sont désormais éligibles au bonus, qui était auparavant attribué uniquement sous condition de ressources.  

Renforcement de la prime à la conversion :

  • Le montant de la prime à la conversion, accordée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un véhicule polluant, est augmenté jusqu’à 3 000 €.
  • Dans les zones à faibles émissions, l’État accorde une prime supplémentaire jusqu’à 1 000 €, à condition d’avoir bénéficié d’une aide locale pour le même vélo.
  • Le bénéfice de la prime à la conversion est également élargi au sein des familles. La mise au rebut d’un véhicule polluant donne désormais droit à l’attribution d’une prime à la conversion pour l’achat d’un vélo par plusieurs membres du même foyer fiscal.

Ces aides sont cumulables entre elles et avec d’éventuelles aides locales. Elles sont en vigueur du 15 août au 31 décembre 2022.