L'actualité du mois de janvier 2023

La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) a été supprimée depuis le 1er janvier 2022 et a été remplacée par deux taxes annuelles. Ce changement concerne donc le versement de janvier 2023 :

• la taxe annuelle sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme :

Actuellement, son tarif sera le même que le barème linéaire en 2021, mais il est prévu d’évoluer. Les taxes ne seront plus calculées en fonction du nombre de trimestres d’utilisation du véhicule, mais en fonction du nombre exact de jours d’utilisation. Jusqu’au 1er janvier 2023, le forfait trimestriel sera optionnel.
Sont exonérés : les véhicules électriques et hybrides (avec des émissions de dioxyde de carbone inférieures à 60 g/km), ainsi que les voitures combinant électricité et E85, les voitures fonctionnant au GPL et au GNC, et même les véhicules pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant.

• la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme :

Le barème de cette taxe est identique à celle de la 2e composante de la TVS utilisée jusqu’en 2020. Les

véhicules seront donc taxés selon le niveau de pollution émis par leur motorisation et leur année de mise en circulation.
À noter que les exonérations sont identiques à celles prévues pour la taxe annuelle relative aux émissions de CO2.
Les modalités de paiement de ces deux taxes restent identiques à celles de la TVS, et dépendent du régime d’imposition à la TVA :

• Si vous relevez d’un régime réel normal d’imposition ou si vous n’êtes pas redevable de
  la TVA : vous devez télédéclarer vos taxes sur l’annexe n° 3310 A à la déclaration de la TVA
  déposée au cours du mois de janvier (en janvier 2023, vous devez télédéclarer cette taxe pour
  la période du 1er janvier au 31 décembre 2022) ;
• Si vous relevez d’un régime simplifié d’imposition : vous devez déclarer vos taxes au titre de l’année 2022 sur la déclaration annuelle CA12.