L'actualité du mois de septembre 2021
Actualités gestion
TVA : application des taux réduits dans la restauration
Le taux applicable à un produit alimentaire est déterminé selon si ce produit est vendu pour une consommation immédiate ou s’il peut être conservé. On ne prend pas en compte le lieu et le type (à emporter, livrer ou consommer sur place) de vente pour déterminer le taux.
Taux applicables :
– 10 % pour un produit vendu pour une consommation immédiate
– 5,5% pour un produit conditionné dans des contenants permettant leur conservation, donc une consommation différée
Exemples
• Produits avec un taux de 10% :
o Glaces vendues à l’unité non conditionnées / consommation immédiate
o Sandwiches / salades vendues avec assaisonnement et couverts
o Plateau de fruits de mer (coquillages ouverts)
o Boissons non alcooliques vendues dans des contenants non refermables
o Produits livrés destinés à une consommation immédiate (pizzas, sushis, etc)
• Produits avec un taux de 5,5% :
o Glaces vendues conditionnées / consommation différée
o Pain/ viennoiseries et pâtisseries
o Plateau de fruits de mer (coquillages non ouverts)
o Boissons non alcooliques vendues permettant leur conservation (bouteilles, fût, briques, etc)
o Produits préparés chez un traiteur vendues à emporter ou à livrer (hors certains produits : pizzas, quiches, sushis, sandwiches, etc)
