août 2022

L’actualité du mois de juillet 2022 Actualités fiscales Nouveaux délais d’option des contribuables relevant du régime réel simplifié BIC Décret n° 2022-942 du 27 juin 2022 Dans la continuité des aménagements instaurés par la loi de finances 2022 pour les contribuables relevant d’un régime micro BIC, le délai d’option et de renonciation des contribuables relevant

L’actualité du mois de juillet 2022 Actualités fiscales Exonération dans le cadre d’un départ à la retraite Entreprise individuelle : BOI-BIC-PVMV-40-20-20-30 – BIC –Plus-values et moins-values – Régimes particuliers – Plus et moins-values réalisées en fin d’exploitation – Exonération des plus-values professionnelles réalisés lors du départ à la retraite du cédant – Conditions de l’exonération