L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités sociales Loi de marché au travail https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046771781 Abandon de poste et droit à l’assurance chômage : Un salarié, qui abandonne volontairement son poste de travail, sera présumé démissionnaire si celui-ci ne reprend pas son travail ni ne justifie de son absence après mise en demeure de son employeur. […]
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L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités sociales Revalorisation du SMIC Smic net au 1er janvier 2023 : 1 353,07 € Smic brut au 1er janvier 2023 : 1 709,28 € Smic horaire net au 1er janvier 2023 : 8,92 € Smic horaire brut au 1er janvier 2023 : 11,27 €
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L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités sociales Revalorisation du plafond d’exonération des titres restaurants https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/les-titres-restaurant.html Depuis le 1er janvier 2023, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite 6,50 € par titre. Cette valeur maximum s’élevait à 5,69
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L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités sociales Transfert des cotisations CIPAV – Urssaf.fr L’URSSAF prend en charge la collecte des cotisations CIPAV à compter du 1er janvier 2023. En tant que professionnel libéral relevant de la CIPAV, vous n’aurez donc plus qu’un seul interlocuteur – et un seul échéancier – pour l’ensemble de vos
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L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités sociales Nouvelles aides pour 2023 pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 L’aide unique, accordée aux employeurs de moins de 250 salariés au titre des contrats d’apprentissage conclus en vue de l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant
L’actualité du mois de décembre 2022 Actualités sociales Entreprises du BTP : les taux de cotisation chômage intempéries pour la campagne 2022-2023 Arrêté du 21 octobre 2022 Les entreprises du BTP versent à la Caisse des congés payés une cotisation servant à financer un fonds de réserve pour l’indemnisation des salariés empêchés de travailler pour
L’actualité du mois de décembre 2022 Actualités sociales Taux de cotisations sociales applicables aux auto entrepreneurs à compter du 1er octobre 2022 (sous réserve du décret d’application – Article 3 de la loi du 16 août 2022) Achat/revente de marchandises (BIC) (vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement) : 12.30 %
L’actualité du mois de décembre 2022 Actualités sociales Baisse de la cotisation d’assurance maladie pour les travailleurs indépendants – hors micro-entrepreneurs (sous réserve du décret d’application – Article 3 de la loi du 16 août 2022) Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat, il est prévu une baisse de la cotisation maladie
L’actualité du mois de septembre 2022 Actualités sociales Les aides au transport domicile-lieu de travail ♦ La prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics (Article L3261-2 – Code du travail) Régime actuel :Les employeurs doivent prendre en charge 50% du prix des titres d’abonnement souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et
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L’actualité du mois d’août 2022 Actualités sociales Loi sur le pouvoir d’achat Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 3 points essentiels sont à retenir : 1. La prime de partage de la valeur (anciennement appelé prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – PEPA) : Le versement de cette prime peut
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