L’actualité du mois d’octobre 2023 Actualités social Attribution des trimestres de retraite par la CIPAV pendant la crise sanitaire – ATTENTION ce n’est pas automatique Pour rappel, l’article 107 de la Loi de financement de Sécurité sociale pour 2022 prévoit la validation gratuite, au titre des années 2020 et/ou 2021, d’une période d’assurance au régime …
L’actualité du mois d’octobre 2023 Actualités fiscale TVA : extension du taux réduit dans le secteur agroalimentaire Le taux réduit de TVA à 5,5% s’appliquait initialement aux denrées alimentaires destinées à la consommation humaine. Il est dorénavant susceptible de s’appliquer également : aux denrées destinées à l’alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées …
TVA : extension du taux réduit dans le secteur agroalimentaire Lire la suite »
L’actualité du mois d’octobre 2023 Actualités fiscale Dysfonctionnement dans l’avance immédiate du crédit d’impôt pour services à la personne L’URSSAF a confirmé l’existence d’un dysfonctionnement informatique qui aurait affecté 4 500 personnes. En effet, pour les personnes impactées, l’URSSAF a prélevé le montant dû pour l’emploi du salarié à domicile, sans déduire le crédit d’impôt. L’URSSAF …
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