L’actualité du mois de décembre 2022 Actualités Remise sur le prix des carburants Décret n°2022-1355 du 25 octobre 2022 La remise sur le prix des carburants est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022, en deux phases : 30 centimes d’euro par litre du 1er septembre au 15 novembre, elle passe à 10 centimes d’euro par litre …
L’actualité du mois de décembre 2022 Actualités sociales Entreprises du BTP : les taux de cotisation chômage intempéries pour la campagne 2022-2023 Arrêté du 21 octobre 2022 Les entreprises du BTP versent à la Caisse des congés payés une cotisation servant à financer un fonds de réserve pour l’indemnisation des salariés empêchés de travailler pour …
L’actualité du mois de décembre 2022 Actualités sociales Taux de cotisations sociales applicables aux auto entrepreneurs à compter du 1er octobre 2022 (sous réserve du décret d’application – Article 3 de la loi du 16 août 2022) Achat/revente de marchandises (BIC) (vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement) : 12.30 % …
L’actualité du mois de décembre 2022 Actualités fiscales Avis d’imposition CFE 2022 Les avis d’impôt 2022 de CFE et/ou d’IFER sont consultables en ligne sur l’espace professionnel depuis le site impots.gouv.fr. La date limite de paiement est fixée au : 15 décembre 2022 en paiement direct en ligne, 27 décembre 2022 si le prélèvement automatique …
L’actualité du mois de décembre 2022 Actualités fiscales Associations : déclaration des dons et versements reçus avant le 31 décembre 2022 Les associations (ou de manière plus générale, tous les organismes sans buts lucratifs) qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est en droit …
Associations : déclaration des dons et versements reçus avant le 31 décembre 2022 Lire la suite »
L’actualité du mois de décembre 2022 Actualités Renforcement des aides aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie Communiqué de presse du 27 octobre 2022 Suite à notre communication du 02.11.2022, et pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour protéger les …
Renforcement des aides aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie Lire la suite »
L’actualité du mois de décembre 2022 Actualités fiscales Nouveaux seuils de chiffres d’affaires ou de recettes pour bénéficier de plein droit du régime du micro entrepreneur à compter du 1er jan Pour les années 2023 à 2025, le seuil d’application du régime micro s’élève à : 188 700 € pour les activités de vente de …
L’actualité du mois de décembre 2022 Actualités sociales Baisse de la cotisation d’assurance maladie pour les travailleurs indépendants – hors micro-entrepreneurs (sous réserve du décret d’application – Article 3 de la loi du 16 août 2022) Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat, il est prévu une baisse de la cotisation maladie …
L’actualité du mois de novembre 2022 Actualités fiscales Avis d’imposition CFE 2022 Les avis d’impôt 2022 de CFE et/ou d’IFER sont consultables en ligne depuis le site impots.gouv.fr. espace professionnel. La date limite de paiement est fixée au : 15 décembre 2022 en paiement direct en ligne, 27 décembre 2022 si le prélèvement automatique à l’échéance a …
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