mai 2021

Règlement des dettes de cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants

L’actualité du mois de mai 2021 Actualités crise sanitaire Règlement des dettes de cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent aujourd’hui des difficultés pour régulariser leur situation peuvent se rapprocher de l’URSSAF ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour l’obtention :  d’un plan d’apurement de …

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Prolongation de certaines aides

L’actualité du mois de mai 2021 Actualités crise sanitaire Prolongation de certaines aides Prêts Garantis par l’Etat (PGE) (En attente du décret)Sous réserve de l’adoption des textes législatifs et réglementaires, les entreprises pourront faire une demande de PGE jusqu’au 31 décembre 2021. Aide à la numérisation des TPE et modification des conditions d’éligibilité L’aide de 500 euros …

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Activité partielle

L’actualité du mois de mai 2021 Actualités crise sanitaire Activité partielle Les règles d’indemnisation de l’activité partielle restent inchangées jusqu’à juin 2021.Décret n°2021-509 du 28 avril 2021 L’activité partielle longue durée peut être appliquée jusqu’au 30 juin 2022. 

Aide aux stocks invendus

L’actualité du mois de mai 2021 Actualités crise sanitaire Aide aux stocks invendus Selon l’annonce du gouvernement, cette aide sera versée dès le 25 mai. L’entreprise éligible n’aura pas besoin de renseigner un formulaire, le versement par les services de la DGFIP se fera automatiquement.

Fonds de solidarité avril, mai et juin 2021

L’actualité du mois de mai 2021 Actualités crise sanitaire Fonds de solidarité avril, mai et juin 2021 Au titre du mois d’avril 2021 Les conditions restent les mêmes que celles du fonds de solidarité de mars. – Le choix de la méthode pour la détermination du chiffre d’affaires de référence doit rester la même que celle …

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