novembre 2023

L’actualité du mois de novembre 2023​ Actualités social Recouvrement de la taxe OFII pour l’emploi d’un salarié étranger par la DGFIP https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042772058/  Pour rappel : lors de la première entrée en France d’un salarié étranger (hors Espace économique Européen) ou lors de sa première admission au séjour en qualité de salarié, il est nécessaire d’engager …

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L’actualité du mois de novembre 2023​ Actualités social Distribution de dividendes d’une SEL à sa holding soumis à cotisations sociales selon la situation (professions libérales) article L. 131-6, III, du code de la sécurité sociale Un arrêt de la Cour de cassation du 19 octobre 2023, soumet à cotisations sociales les dividendes perçus par une …

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L’actualité du mois de novembre 2023​ Actualités social Nouvel outil de Pôle emploi pour les aides à l’embauche En fonction du recrutement envisagé pôle emploi propose depuis le 17 octobre 2023 un nouvel outil en ligne permettant d’identifier les aides à l’embauche disponibles. Le simulateur est accessible en ligne dans « Mes aides à l’embauche », il …

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L’actualité du mois d’octobre 2023 Actualités social Focus sur la retraite progressive Ce mois-ci nous nous penchons sur un système relativement peu connu, que le gouvernement a voulu rendre plus attractif : la retraite progressive. Le principe est simple, il s’agit du cas d’une personne qui souhaite bénéficier d’une partie de sa pension de retraite …

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L’actualité du mois d’octobre 2023 Actualités social Acquisition de congés payés pour un salarié en arrêt maladie Après des années de débat juridique au niveau national et européen, la Cour de cassation a décidé d’amorcer un changement qui était prévisible. En effet, ce mercredi 13 septembre 2023, par différents arrêts dits “de principe”, la Cour …

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