janvier 2023

Conditions météorologiques et manque de neige – station de ski : activité partielle

L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités sociales Conditions météorologiques et manque de neige – station de ski : activité partielle Au vu des conditions actuelles et du manque de neige, il est possible de réaliser un dossier d’activité partielle pour votre entreprise afin de placer vos salariés en activité partielle mais uniquement dans des …

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Augmentation gratification des stagiaires

L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités sociales Augmentation gratification des stagiaires https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32131 En raison de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale, le montant minimum de la gratification versée aux stagiaires pour un stage de plus de deux mois a augmenté depuis le 1er janvier 2023. Sauf accord collectif plus favorable, il est …

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Indépendants/gérants et cotisations SSI (URSSAF)

L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités Indépendants/gérants et cotisations SSI (URSSAF) Attention, pour les indépendants ou gérants ayant été impacté par la crise COVID au cours de l’année 2021, vous avez reçu vos appels de cotisations URSSAF 2023. Ceux-ci sont basés sur votre résultat ou rémunération 2021. Ainsi si celle-ci a été impactée par …

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Loi de marché au travail

L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités sociales Loi de marché au travail https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046771781  Abandon de poste et droit à l’assurance chômage : Un salarié, qui abandonne volontairement son poste de travail, sera présumé démissionnaire si celui-ci ne reprend pas son travail ni ne justifie de son absence après mise en demeure de son employeur. …

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Nouveau régime fiscal des dirigeants de SEL

L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités fiscales Nouveau régime fiscal des dirigeants de SEL https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13746-PGP.html/ACTU-2022-00145  Pour l’imposition des revenus 2023, les rémunérations perçues par les associés d’une société d’exercice libérale (SEL) au titre de l’exercice de leur activité libérale dans cette société sont imposables dans la catégorie des BNC. Ces rémunérations sont toutefois imposées …

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Revalorisation du SMIC

L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités sociales Revalorisation du SMIC  Smic net au 1er janvier 2023 : 1 353,07 €  Smic brut au 1er janvier 2023 : 1 709,28 €  Smic horaire net au 1er janvier 2023 : 8,92 €  Smic horaire brut au 1er janvier 2023 : 11,27 €

Revalorisation du plafond d’exonération des titres-restaurant

L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités sociales Revalorisation du plafond d’exonération des titres restaurants https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/les-titres-restaurant.html  Depuis le 1er janvier 2023, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite 6,50 € par titre. Cette valeur maximum s’élevait à 5,69 …

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TVA exigible sur les acomptes sur ventes de marchandises à compter du 1er janvier 2023

L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités fiscales TVA exigible sur les acomptes sur ventes de marchandises à compter du 1er janvier 2023 Art. 30, loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, JO du 31  A compter du 1er janvier 2023, la TVA devient exigible sur les acomptes sur ventes demarchandises. Avant ce changement de …

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