janvier 2023

Transfert des cotisations CIPAV – Urssaf.fr

L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités sociales Transfert des cotisations CIPAV – Urssaf.fr L’URSSAF prend en charge la collecte des cotisations CIPAV à compter du 1er janvier 2023.  En tant que professionnel libéral relevant de la CIPAV, vous n’aurez donc plus qu’un seul interlocuteur – et un seul échéancier – pour l’ensemble de vos …

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Nouvelles aides pour 2023 pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation

L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités sociales Nouvelles aides pour 2023 pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022  L’aide unique, accordée aux employeurs de moins de 250 salariés au titre des contrats d’apprentissage conclus en vue de l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant …

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Suppression de la Taxe sur les Véhicules des sociétés et déclaration des taxes à l’affectation des véhicules de tourisme en janvier 2023

L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités fiscales Suppression de la Taxe sur les Véhicules des sociétés et déclaration des taxes à l’affectation des véhicules de tourisme en janvier 2023 La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) a été supprimée depuis le 1er janvier 2022 et a été remplacée par deux taxes annuelles. Ce …

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Amortisseur électricité : démarche à réaliser

L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités Amortisseur électricité : démarche à réaliser Décret N° 2022-1774 du 31 décembre 2022 Comme évoqué dans la communication du 5 décembre 2022, l’amortisseur électricité mis en place en 2023 concerne toutes les TPE et PME qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire (en raison d’un compteur …

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