L’actualité du mois de septembre 2021 Actualités gestion TVA : application des taux réduits dans le bâtiment Pour pouvoir bénéficier d’un taux réduit de TVA, les locaux doivent être achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux et affectés à l’habitation uniquement. Ce taux réduit s’applique aussi aux travaux qui sont indissociablement liés …
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L’actualité du mois de septembre 2021 Actualités gestion TVA : application des taux réduits dans la restauration Le taux applicable à un produit alimentaire est déterminé selon si ce produit est vendu pour une consommation immédiate ou s’il peut être conservé. On ne prend pas en compte le lieu et le type (à emporter, livrer …
TVA : application des taux réduits dans la restauration Lire la suite »
L’actualité du mois de septembre 2021 Actualités crise sanitaire La réduction des cotisations sociales « COVID 3 » Pour les employeurs Les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale dans les secteurs S1 et S1 Bis peuvent bénéficier d’une nouvelle aide au paiement des cotisations sociales, applicables au titre des périodes d’emploi de …
La réduction des cotisations sociales « COVID 3 » Lire la suite »
L’actualité du mois de septembre 2021 Actualités crise sanitaire Fonds de solidarité Septembre 2021 Les modalités sont les mêmes que pour le mois d’août, c’est-à-dire une compensation de 20% des pertes de chiffre d’affaires, dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10% de son chiffre d’affaires et qu’elle bénéficiait du fonds de solidarité en …
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