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août 2022

Prolongation du bonus écologique jusqu’au 31 décembre 2022

Gestion / Par

L’actualité du mois de juillet 2022 Actualités gestion Prolongation du bonus écologique jusqu’au 31 décembre 2022 Communiqué de presse du 30/06/2022 Afin de continuer l’accompagnement des ménages dans leur transition vers les véhicules propres et afin de soutenir l’industrie automobile française pour le développement de nouveaux véhicules peu émissifs, l’État a décidé de prolonger le …

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Nouveaux délais d’option des contribuables relevant du régime réel simplifié BIC

Fiscal / Par

L’actualité du mois de juillet 2022 Actualités fiscales Nouveaux délais d’option des contribuables relevant du régime réel simplifié BIC Décret n° 2022-942 du 27 juin 2022 Dans la continuité des aménagements instaurés par la loi de finances 2022 pour les contribuables relevant d’un régime micro BIC, le délai d’option et de renonciation des contribuables relevant …

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Exonération dans le cadre d’un départ à la retraite

Fiscal / Par

L’actualité du mois de juillet 2022 Actualités fiscales Exonération dans le cadre d’un départ à la retraite Entreprise individuelle : BOI-BIC-PVMV-40-20-20-30 – BIC –Plus-values et moins-values – Régimes particuliers – Plus et moins-values réalisées en fin d’exploitation – Exonération des plus-values professionnelles réalisés lors du départ à la retraite du cédant – Conditions de l’exonération …

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