L’actualité du mois de décembre 2023 Actualités sociales Prime partage de la valeur Deux nouveautés au sujet de la prime de partage de la valeur (PPV) ont vu le jour très récemment. La première est que désormais, et ce à compter du 1er décembre 2023, chaque entreprise pourra verser non pas une mais deux PPV …
L’actualité du mois de décembre 2023 Actualités sociales Nouvelles assiettes de cotisations pour les travailleurs indépendants à compter des revenus 2025 adoption définitive du PLFSS pour 2024 (article 18 du texte) Modification principale : assiette de cotisations Le principe de cette assiette est le suivant : les cotisations sociales et les contributions sociales seront calculées selon une …
L’actualité du mois de novembre 2023 Actualités social Recouvrement de la taxe OFII pour l’emploi d’un salarié étranger par la DGFIP https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042772058/ Pour rappel : lors de la première entrée en France d’un salarié étranger (hors Espace économique Européen) ou lors de sa première admission au séjour en qualité de salarié, il est nécessaire d’engager …
Recouvrement de la taxe OFII pour l’emploi d’un salarié étranger par la DGFIP Lire la suite »
L’actualité du mois de novembre 2023 Actualités social Distribution de dividendes d’une SEL à sa holding soumis à cotisations sociales selon la situation (professions libérales) article L. 131-6, III, du code de la sécurité sociale Un arrêt de la Cour de cassation du 19 octobre 2023, soumet à cotisations sociales les dividendes perçus par une …
L’actualité du mois de novembre 2023 Actualités social Nouvel outil de Pôle emploi pour les aides à l’embauche En fonction du recrutement envisagé pôle emploi propose depuis le 17 octobre 2023 un nouvel outil en ligne permettant d’identifier les aides à l’embauche disponibles. Le simulateur est accessible en ligne dans « Mes aides à l’embauche », il …
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L’actualité du mois d’octobre 2023 Actualités social Focus sur la retraite progressive Ce mois-ci nous nous penchons sur un système relativement peu connu, que le gouvernement a voulu rendre plus attractif : la retraite progressive. Le principe est simple, il s’agit du cas d’une personne qui souhaite bénéficier d’une partie de sa pension de retraite …
L’actualité du mois d’octobre 2023 Actualités social Acquisition de congés payés pour un salarié en arrêt maladie Après des années de débat juridique au niveau national et européen, la Cour de cassation a décidé d’amorcer un changement qui était prévisible. En effet, ce mercredi 13 septembre 2023, par différents arrêts dits “de principe”, la Cour …
Acquisition de congés payés pour un salarié en arrêt maladie Lire la suite »
L’actualité du mois d’octobre 2023 Actualités social Attribution des trimestres de retraite par la CIPAV pendant la crise sanitaire – ATTENTION ce n’est pas automatique Pour rappel, l’article 107 de la Loi de financement de Sécurité sociale pour 2022 prévoit la validation gratuite, au titre des années 2020 et/ou 2021, d’une période d’assurance au régime …
L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités sociales Conditions météorologiques et manque de neige – station de ski : activité partielle Au vu des conditions actuelles et du manque de neige, il est possible de réaliser un dossier d’activité partielle pour votre entreprise afin de placer vos salariés en activité partielle mais uniquement dans des …
Conditions météorologiques et manque de neige – station de ski : activité partielle Lire la suite »
L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités sociales Augmentation gratification des stagiaires https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32131 En raison de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale, le montant minimum de la gratification versée aux stagiaires pour un stage de plus de deux mois a augmenté depuis le 1er janvier 2023. Sauf accord collectif plus favorable, il est …
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