L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités sociales Loi de marché au travail https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046771781 Abandon de poste et droit à l’assurance chômage : Un salarié, qui abandonne volontairement son poste de travail, sera présumé démissionnaire si celui-ci ne reprend pas son travail ni ne justifie de son absence après mise en demeure de son employeur. …
L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités sociales Revalorisation du SMIC Smic net au 1er janvier 2023 : 1 353,07 € Smic brut au 1er janvier 2023 : 1 709,28 € Smic horaire net au 1er janvier 2023 : 8,92 € Smic horaire brut au 1er janvier 2023 : 11,27 €
L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités sociales Revalorisation du plafond d’exonération des titres restaurants https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/les-titres-restaurant.html Depuis le 1er janvier 2023, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite 6,50 € par titre. Cette valeur maximum s’élevait à 5,69 …
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L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités sociales Transfert des cotisations CIPAV – Urssaf.fr L’URSSAF prend en charge la collecte des cotisations CIPAV à compter du 1er janvier 2023. En tant que professionnel libéral relevant de la CIPAV, vous n’aurez donc plus qu’un seul interlocuteur – et un seul échéancier – pour l’ensemble de vos …
L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités sociales Nouvelles aides pour 2023 pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 L’aide unique, accordée aux employeurs de moins de 250 salariés au titre des contrats d’apprentissage conclus en vue de l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant …
L’actualité du mois de décembre 2022 Actualités sociales Entreprises du BTP : les taux de cotisation chômage intempéries pour la campagne 2022-2023 Arrêté du 21 octobre 2022 Les entreprises du BTP versent à la Caisse des congés payés une cotisation servant à financer un fonds de réserve pour l’indemnisation des salariés empêchés de travailler pour …
L’actualité du mois de décembre 2022 Actualités sociales Taux de cotisations sociales applicables aux auto entrepreneurs à compter du 1er octobre 2022 (sous réserve du décret d’application – Article 3 de la loi du 16 août 2022) Achat/revente de marchandises (BIC) (vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement) : 12.30 % …
L’actualité du mois de décembre 2022 Actualités sociales Baisse de la cotisation d’assurance maladie pour les travailleurs indépendants – hors micro-entrepreneurs (sous réserve du décret d’application – Article 3 de la loi du 16 août 2022) Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat, il est prévu une baisse de la cotisation maladie …
L’actualité du mois de septembre 2022 Actualités sociales Les aides au transport domicile-lieu de travail ♦ La prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics (Article L3261-2 – Code du travail) Régime actuel :Les employeurs doivent prendre en charge 50% du prix des titres d’abonnement souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et …
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L’actualité du mois d’août 2022 Actualités sociales Loi sur le pouvoir d’achat Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 3 points essentiels sont à retenir : 1. La prime de partage de la valeur (anciennement appelé prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – PEPA) : Le versement de cette prime peut …
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