Gestion

Renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo

L’actualité du mois d’août 2022 Actualités de gestion Renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022Renforcement du bonus écologique : Une aide, dite bonus vélo, peut être attribuée sous conditions :  à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France, …

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Prolongation du bonus écologique jusqu’au 31 décembre 2022

L’actualité du mois de juillet 2022 Actualités gestion Prolongation du bonus écologique jusqu’au 31 décembre 2022 Communiqué de presse du 30/06/2022 Afin de continuer l’accompagnement des ménages dans leur transition vers les véhicules propres et afin de soutenir l’industrie automobile française pour le développement de nouveaux véhicules peu émissifs, l’État a décidé de prolonger le …

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TVA : application des taux réduits dans le bâtiment

L’actualité du mois de septembre 2021 Actualités gestion TVA : application des taux réduits dans le bâtiment Pour pouvoir bénéficier d’un taux réduit de TVA, les locaux doivent être achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux et affectés à l’habitation uniquement. Ce taux réduit s’applique aussi aux travaux qui sont indissociablement liés …

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TVA : application des taux réduits dans la restauration

L’actualité du mois de septembre 2021 Actualités gestion TVA : application des taux réduits dans la restauration Le taux applicable à un produit alimentaire est déterminé selon si ce produit est vendu pour une consommation immédiate ou s’il peut être conservé. On ne prend pas en compte le lieu et le type (à emporter, livrer …

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Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement de vos clients êtes-vous obligés d’accepter ?

L’actualité du mois d’août 2021 Actualités gestion Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement de vos clients êtes-vous obligés d’accepter ? Peut-on refuser un paiement en espèces ? Non ! En tant que professionnel vous devez accepter les paiements en espèces.En cas de refus, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusque …

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Aides pour l’achat d’un véhicule utilitaire utilisant des énergies propres

L’actualité du mois d’août 2021 Actualités gestion Aides pour l’achat d’un véhicule utilitaire utilisant des énergies propres Bonus écologique et Prime à la conversion : Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 Les camionnettes, dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 g/km sont désormais éligibles au bonus écologique quel …

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