Gestion

Amortisseur électricité pour les TPE

L’actualité du mois de décembre 2023​​ Actualités de gestion Amortisseur électricité pour les TPE Une aide particulière, dite « amortisseur électricité » est mise en place au profit des très petites entreprises (TPE) qui :  Emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas …

Amortisseur électricité pour les TPE Lire la suite »

Complément aide financière pour les travaux d’accessibilité dans les établissements recevant du public de 5ème catégorie

L’actualité du mois de décembre 2023​​ Actualités de gestion Complément aide financière pour les travaux d’accessibilité dans les établissements recevant du public de 5ème catégorie décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 A compter du 2 novembre 2023, une aide financière (sous forme de subvention) est instituée au bénéficie des micros, petites et moyennes entreprises classées …

Complément aide financière pour les travaux d’accessibilité dans les établissements recevant du public de 5ème catégorie Lire la suite »

Deux nouvelles aides financières de l’État pour les buralistes

L’actualité du mois de novembre 2023​ Actualités de gestion​ Deux nouvelles aides financières de l’État pour les buralistes Décret n° 2023-957 du 19 octobre 2023 Décret n° 2023-958 du 19 octobre 2023 Tel qu’annoncé dans le protocole d’accord sur l’accompagnement du réseau des buralistes 2023-2027, des nouveaux dispositifs financiers à destination des buralistes ont été …

Deux nouvelles aides financières de l’État pour les buralistes Lire la suite »

Nouveau calendrier pour la facture électronique 

L’actualité du mois de novembre 2023​ Actualités de gestion Nouveau calendrier pour la facture électronique https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/1680A/AN/5395.pdf Un communiqué de presse du gouvernement en date du 28 juillet 2023 a annoncé le report de la généralisation de la facturation électronique et de la transmission des données de transaction (e-invoicing et e-reporting) sans pour autant en préciser …

Nouveau calendrier pour la facture électronique  Lire la suite »

Le bouclier électricité pourrait se poursuivre en 2024

L’actualité du mois de novembre 2023​ Actualités de gestion​ Le bouclier électricité pourrait se poursuivre en 2024 Le projet de loi de finances prévoit de poursuivre en 2024 le bouclier électricité qui devait prendre fin au 31/12/2023. Le bouclier tarifaire pourrait ainsi protéger les consommateurs éligibles, qu’ils payent l’électricité au tarif réglementé ou en offre …

Le bouclier électricité pourrait se poursuivre en 2024 Lire la suite »

Aide pour rendre les locaux accessibles aux handicapés

L’actualité du mois de novembre 2023 Actualités de gestion Aide pour rendre les locaux accessibles aux handicapés Les entreprises peuvent faire la demande d’une aide financière pour réaliser des travaux d’accessibilité pour leurs clients handicapés, à compter du 2 novembre 2023. Sont concernés :  Les établissements de catégorie 5 recevant du public (commerces, hôtels, cafés, restaurants, etc).  …

Aide pour rendre les locaux accessibles aux handicapés Lire la suite »

Maintien provisoire du dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

L’actualité du mois d’octobre 2023 Actualités de gestion Maintien provisoire du dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs Pour rappel, la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux (ILC), publié par l’INSEE, prise en compte pour la révision du loyer applicable aux PME ne peut excéder 3,5 % pour les …

Maintien provisoire du dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs Lire la suite »

Augmentation du taux d’intérêt légal au 1er juillet 2023 – ajustement des factures de vente et conditions générales

L’actualité du mois d’octobre 2023​ Actualités de gestion Augmentation du taux d’intérêt légal au 1er juillet 2023 – ajustement des factures de vente et conditions générales Les taux de l’intérêt légal applicables au second semestre 2023 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 30 juin 2023. Ils s’appliquent à compter du 1er juillet. Pour le 2ème semestre …

Augmentation du taux d’intérêt légal au 1er juillet 2023 – ajustement des factures de vente et conditions générales Lire la suite »

Mention EI ou Entrepreneur Individuel

L’actualité du mois de mars 2023 Actualités de gestion Mention EI ou Entrepreneur Individuel Depuis le 15 mai 2022, la dénomination EI est obligatoire sur tous les documents officiels de l’entrepreneur individuel, pour bien séparer ses biens et ainsi protéger son patrimoine personnel. Attention : cette dénomination s’applique également au libellé de votre compte bancaire.  Il faut demander …

Mention EI ou Entrepreneur Individuel Lire la suite »

Renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo

L’actualité du mois d’août 2022 Actualités de gestion Renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022Renforcement du bonus écologique : Une aide, dite bonus vélo, peut être attribuée sous conditions :  à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France, …

Renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo Lire la suite »