Les entreprises fortement affectées par la hausse des prix du gaz et/ou de l’électricité, peuvent être éligibles au bénéfice de l’activité partielle et pour le motif « toutes autres circonstances exceptionnelles ».  

À ce titre, la hausse des prix du gaz et de l’électricité peut être retenue aux conditions cumulatives :  

• D’avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de son chiffre d’affaires, 
• De subir une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE), à la date de dépôt de la demande (étant précisé que pour les demandes relatives à l’année 2023 cette baisse doit être constatée par rapport à l’EBE 2022).  

Le respect de ces conditions doit être attesté par un document établi par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes), déposé par l’entreprise lors de la demande d’activité partielle, et accompagné des documents comptables ayant permis au tiers de confiance d’établir cette attestation. 

Durée maximale de recours à l’activité partielle : 

La durée maximale est de 3 mois renouvelable une fois, (soit 6 mois) sur une période de 12 mois consécutifs. 

Cette période est appréciée de manière glissante. Ainsi, il convient de se placer au dernier jour de la période d’autorisation demandée afin de vérifier que, sur les 12 mois précédant cette date, l’entreprise n’a pas bénéficié de plus de 6 mois d’autorisation de placement en activité partielle (en tenant compte des périodes d’autorisation qui font l’objet de la demande de validation).