L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités Nouveau chèque énergie Un nouveau chèque énergie exceptionnel de 100 € ou 200 € est envoyé automatiquement par voie postale aux ménages aux revenus modestes pour les aider à payer leurs factures de tout type d’énergie. Il vient en complément du chèque énergie « classique » déjà reçu
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L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités fiscales Nouveau régime fiscal des dirigeants de SEL https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13746-PGP.html/ACTU-2022-00145 Pour l’imposition des revenus 2023, les rémunérations perçues par les associés d’une société d’exercice libérale (SEL) au titre de l’exercice de leur activité libérale dans cette société sont imposables dans la catégorie des BNC. Ces rémunérations sont toutefois imposées
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L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités sociales Revalorisation du SMIC Smic net au 1er janvier 2023 : 1 353,07 € Smic brut au 1er janvier 2023 : 1 709,28 € Smic horaire net au 1er janvier 2023 : 8,92 € Smic horaire brut au 1er janvier 2023 : 11,27 €
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L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités sociales Revalorisation du plafond d’exonération des titres restaurants https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/les-titres-restaurant.html Depuis le 1er janvier 2023, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite 6,50 € par titre. Cette valeur maximum s’élevait à 5,69
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L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités Indemnité carburant Décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 Le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100 €, sous conditions de ressources, en faveur des personnes qui ont une activité professionnelle utilisant leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail. Conditions pour pouvoir bénéficier
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L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités fiscales TVA exigible sur les acomptes sur ventes de marchandises à compter du 1er janvier 2023 Art. 30, loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, JO du 31 A compter du 1er janvier 2023, la TVA devient exigible sur les acomptes sur ventes demarchandises. Avant ce changement de
L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités sociales Transfert des cotisations CIPAV – Urssaf.fr L’URSSAF prend en charge la collecte des cotisations CIPAV à compter du 1er janvier 2023. En tant que professionnel libéral relevant de la CIPAV, vous n’aurez donc plus qu’un seul interlocuteur – et un seul échéancier – pour l’ensemble de vos
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L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités sociales Nouvelles aides pour 2023 pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 L’aide unique, accordée aux employeurs de moins de 250 salariés au titre des contrats d’apprentissage conclus en vue de l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant
L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités fiscales Suppression de la Taxe sur les Véhicules des sociétés et déclaration des taxes à l’affectation des véhicules de tourisme en janvier 2023 La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) a été supprimée depuis le 1er janvier 2022 et a été remplacée par deux taxes annuelles. Ce
L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités Amortisseur électricité : démarche à réaliser Décret N° 2022-1774 du 31 décembre 2022 Comme évoqué dans la communication du 5 décembre 2022, l’amortisseur électricité mis en place en 2023 concerne toutes les TPE et PME qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire (en raison d’un compteur
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