Actualités

Règlement des dettes de cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants

L’actualité du mois de mai 2021 Actualités crise sanitaire Règlement des dettes de cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent aujourd’hui des difficultés pour régulariser leur situation peuvent se rapprocher de l’URSSAF ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour l’obtention :  d’un plan d’apurement de …

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Prolongation de certaines aides

L’actualité du mois de mai 2021 Actualités crise sanitaire Prolongation de certaines aides Prêts Garantis par l’Etat (PGE) (En attente du décret)Sous réserve de l’adoption des textes législatifs et réglementaires, les entreprises pourront faire une demande de PGE jusqu’au 31 décembre 2021. Aide à la numérisation des TPE et modification des conditions d’éligibilité L’aide de 500 euros …

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Fonds de solidarité avril, mai et juin 2021

L’actualité du mois de mai 2021 Actualités crise sanitaire Fonds de solidarité avril, mai et juin 2021 Au titre du mois d’avril 2021 Les conditions restent les mêmes que celles du fonds de solidarité de mars. – Le choix de la méthode pour la détermination du chiffre d’affaires de référence doit rester la même que celle …

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Fonds de solidarité Mars 2021

L’actualité du mois d’avril 2021 Actualités crise sanitaire Fonds de solidarité mars 2021 Hormis les modifications indiquées ci-après, les conditions d’éligibilité et le calcul de l’aide du fonds de solidarité de mars 2021 restent les mêmes que celles pour l’aide de février. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 mai 2021. RAPPEL : Pour le …

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Saisonniers : précisions sur les conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle

L’actualité du mois d’avril 2021 Actualités crise sanitaire Saisonniers : précisions sur les conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle Afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison de printemps / été et de permettre aux professionnels concernés de préparer sans délai la reprise d’activité, l’activité partielle sera ouverte …

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Dispositif de soutien des secteurs en sous-activité prolongée

L’actualité du mois d’avril 2021 Actualités crise sanitaire Dispositif de soutien des secteurs en sous-activité prolongée La crise sanitaire impacte plus particulièrement certains secteurs, qui sont à l’arrêt ou quasiment à l’arrêt : il s’agit des discothèques, de l’événementiel, de l’hôtellerie, des salles de sports, des traiteurs et des voyagistes. L’État apporte un soutien renforcé …

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Aide de la région Auvergne-Rhône-Alpes : Prêt Montagne

L’actualité du mois d’avril 2021 Actualités crise sanitaire Aide de la région Rhône-Alpes : Prêt montagne Détails du prêt Prêt à taux zéro De 10 000€ à 300 000€ Remboursement sur 7 ans (dont 2 ans de différé) Prêt sans garantie Pas de frais de dossier BénéficiairesEntreprises ayant leur siège ou un établissement secondaire situées …

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Crise sanitaire, domaine fiscal, rappels… L’actualité du mois de mars 2021

Actualités de la crise sanitaire Fonds de solidarité – Février 2021 De manière générale, les critères qui étaient en vigueur pour le mois de janvier 2021 sont reconduits pour le mois de février 2021, mais certaines modifications importantes ont été apportées : Le chiffre d’affaires de référence La perte de chiffre d’affaires au cours du …

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