L’actualité du mois de janvier 2023 Actualités fiscales Suppression de la Taxe sur les Véhicules des sociétés et déclaration des taxes à l’affectation des véhicules de tourisme en janvier 2023 La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) a été supprimée depuis le 1er janvier 2022 et a été remplacée par deux taxes annuelles. Ce …
L’actualité du mois de décembre 2022 Actualités fiscales Avis d’imposition CFE 2022 Les avis d’impôt 2022 de CFE et/ou d’IFER sont consultables en ligne sur l’espace professionnel depuis le site impots.gouv.fr. La date limite de paiement est fixée au : 15 décembre 2022 en paiement direct en ligne, 27 décembre 2022 si le prélèvement automatique …
L’actualité du mois de décembre 2022 Actualités fiscales Associations : déclaration des dons et versements reçus avant le 31 décembre 2022 Les associations (ou de manière plus générale, tous les organismes sans buts lucratifs) qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est en droit …
Associations : déclaration des dons et versements reçus avant le 31 décembre 2022 Lire la suite »
L’actualité du mois de décembre 2022 Actualités fiscales Nouveaux seuils de chiffres d’affaires ou de recettes pour bénéficier de plein droit du régime du micro entrepreneur à compter du 1er jan Pour les années 2023 à 2025, le seuil d’application du régime micro s’élève à : 188 700 € pour les activités de vente de …
L’actualité du mois de novembre 2022 Actualités fiscales Avis d’imposition CFE 2022 Les avis d’impôt 2022 de CFE et/ou d’IFER sont consultables en ligne depuis le site impots.gouv.fr. espace professionnel. La date limite de paiement est fixée au : 15 décembre 2022 en paiement direct en ligne, 27 décembre 2022 si le prélèvement automatique à l’échéance a …
L’actualité du mois de juillet 2022 Actualités fiscales Nouveaux délais d’option des contribuables relevant du régime réel simplifié BIC Décret n° 2022-942 du 27 juin 2022 Dans la continuité des aménagements instaurés par la loi de finances 2022 pour les contribuables relevant d’un régime micro BIC, le délai d’option et de renonciation des contribuables relevant …
Nouveaux délais d’option des contribuables relevant du régime réel simplifié BIC Lire la suite »
L’actualité du mois de juillet 2022 Actualités fiscales Exonération dans le cadre d’un départ à la retraite Entreprise individuelle : BOI-BIC-PVMV-40-20-20-30 – BIC –Plus-values et moins-values – Régimes particuliers – Plus et moins-values réalisées en fin d’exploitation – Exonération des plus-values professionnelles réalisés lors du départ à la retraite du cédant – Conditions de l’exonération …
Exonération dans le cadre d’un départ à la retraite Lire la suite »
L’actualité du mois de février 2022 Actualités fiscales Dirigeants : optimiser votre rémunération avec le chèque CESU Le chèque emploi service universel est un titre de paiement utilisable pour payer les services à la personne : liste des activités pouvant être payées à l’aide de CESU. Avantages fiscaux et sociaux : • Pour les bénéficiaires (salariés …
Dirigeants : optimiser votre rémunération avec le chèque CESU Lire la suite »
L’actualité du mois de février 2022 Actualités fiscales L’amortissement fiscal des fonds commerciaux acquis entre 2022 et 2025 La loi de finances pour 2022 admet, par dérogation, la déduction fiscale de l’amortissement des fonds commerciaux acquis entre 2022 et 2025. Cette mesure s’applique : • aux petites entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et …
L’amortissement fiscal des fonds commerciaux acquis entre 2022 et 2025 Lire la suite »
L’actualité du mois de janvier 2022 Actualités fiscales Aménagement des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprise • Relèvement des seuils pour l’exonération de la plus-value professionnelle lors de la cession d’entreprise Les entreprises individuelles, sociétés à l’Impôt sur les Revenus (IR) et sociétés à l’Impôt sur les Sociétés (IS) sous certaines conditions, peuvent bénéficier …
Aménagement des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprise Lire la suite »
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