L’actualité du mois d’août 2022 Actualités sociales Loi sur le pouvoir d’achat Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 3 points essentiels sont à retenir : 1. La prime de partage de la valeur (anciennement appelé prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – PEPA) : Le versement de cette prime peut …
L’actualité du mois d’août 2022 Actualités de gestion Renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022Renforcement du bonus écologique : Une aide, dite bonus vélo, peut être attribuée sous conditions : à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France, …
L’actualité du mois de juillet 2022 Actualités gestion Prolongation du bonus écologique jusqu’au 31 décembre 2022 Communiqué de presse du 30/06/2022 Afin de continuer l’accompagnement des ménages dans leur transition vers les véhicules propres et afin de soutenir l’industrie automobile française pour le développement de nouveaux véhicules peu émissifs, l’État a décidé de prolonger le …
Prolongation du bonus écologique jusqu’au 31 décembre 2022 Lire la suite »
L’actualité du mois de juillet 2022 Actualités fiscales Nouveaux délais d’option des contribuables relevant du régime réel simplifié BIC Décret n° 2022-942 du 27 juin 2022 Dans la continuité des aménagements instaurés par la loi de finances 2022 pour les contribuables relevant d’un régime micro BIC, le délai d’option et de renonciation des contribuables relevant …
Nouveaux délais d’option des contribuables relevant du régime réel simplifié BIC Lire la suite »
L’actualité du mois de juillet 2022 Actualités fiscales Exonération dans le cadre d’un départ à la retraite Entreprise individuelle : BOI-BIC-PVMV-40-20-20-30 – BIC –Plus-values et moins-values – Régimes particuliers – Plus et moins-values réalisées en fin d’exploitation – Exonération des plus-values professionnelles réalisés lors du départ à la retraite du cédant – Conditions de l’exonération …
Exonération dans le cadre d’un départ à la retraite Lire la suite »
L’actualité du mois de mai 2022 Actualités crise Prêt Relance Auvergne-Rhône-Alpes Le prêt Relance qui se substitue au prêt Rebond est actuellement disponible en région Auvergne-Rhône-Alpes. C’est un prêt à taux préférentiel de 0,22% (en mai 2022) de 10 000 à 75 000 euros, visant à aider les TPE et PME de plus de 3 …
L’actualité du mois de février 2022 Actualités fiscales Dirigeants : optimiser votre rémunération avec le chèque CESU Le chèque emploi service universel est un titre de paiement utilisable pour payer les services à la personne : liste des activités pouvant être payées à l’aide de CESU. Avantages fiscaux et sociaux : • Pour les bénéficiaires (salariés …
Dirigeants : optimiser votre rémunération avec le chèque CESU Lire la suite »
L’actualité du mois de février 2022 Actualités fiscales L’amortissement fiscal des fonds commerciaux acquis entre 2022 et 2025 La loi de finances pour 2022 admet, par dérogation, la déduction fiscale de l’amortissement des fonds commerciaux acquis entre 2022 et 2025. Cette mesure s’applique : • aux petites entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et …
L’amortissement fiscal des fonds commerciaux acquis entre 2022 et 2025 Lire la suite »
L’actualité du mois de janvier 2022 Actualités crise sanitaire Les mesures de soutien pour les entreprises affectées par les restrictions liées à la crise sanitaire • Aide renfort pour les salles de danseUne subvention a été créée pour les salles de danse (discothèques et bars/restaurants proposant une activité de danse) touchées par la crise sanitaire …
L’actualité du mois de janvier 2022 Actualités fiscales Aménagement des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprise • Relèvement des seuils pour l’exonération de la plus-value professionnelle lors de la cession d’entreprise Les entreprises individuelles, sociétés à l’Impôt sur les Revenus (IR) et sociétés à l’Impôt sur les Sociétés (IS) sous certaines conditions, peuvent bénéficier …
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